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PLF 2026 : le 49.3 retire l’article 23 — la vape souffle, le CBD est rassuré

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49.3 et suppression de l’article 23 : aucune restriction pour la vape et le CBD en France, maintien de la vente en ligne et cadre légal stable.

Ces derniers jours, un sujet a agité toute la filière : le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 et le recours au 49 alinéa 3. La bonne nouvelle pour les consommateurs comme pour les professionnels : le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité ne retient pas l’article 23, point qui inquiétait fortement le marché de la vape et, par ricochet, celui du CBD. ✅

Concrètement, cela signifie qu’à ce stade, il n’y a pas de durcissement immédiat du cadre envisagé par cet article. L’adoption définitive du budget reste attendue en début de semaine, mais l’essentiel est acté : le scénario le plus pénalisant pour la vape n’est pas dans la version actuellement engagée via 49.3.

49.3 et suppression de l’article 23 : aucune restriction pour la vape et le CBD en France, maintien de la vente en ligne et cadre légal stable.

Pourquoi l’article 23 inquiétait autant la vape (et les boutiques en ligne)

L’article 23 a cristallisé les tensions car il visait, dans ses grandes lignes, à durcir la fiscalité et les règles de distribution des produits de vapotage. Les professionnels redoutaient notamment :

  • une taxation des e-liquides (avec un impact direct sur les prix) 💸
  • des restrictions fortes pouvant aller jusqu’à remettre en question la vente en ligne 🚚
  • des contraintes administratives supplémentaires (type agrément) pour les commerces spécialisés

Le retrait de l’article 23 du texte engagé au 49.3 est donc perçu comme une bouffée d’oxygène pour un secteur déjà encadré et surveillé. Pour les consommateurs, c’est aussi un signal clair : pas de changement brutal qui rendrait l’accès à la vape plus compliqué du jour au lendemain.

Vape : ce qui ne change pas à court terme

  • ✅ La vente en ligne n’est pas supprimée par ce texte
  • ✅ Pas de taxe “choc” intégrée via l’article 23 dans la version engagée
  • ✅ Les boutiques physiques et e-commerce continuent leur activité dans le cadre actuel

À noter : comme toujours en matière budgétaire, la prudence reste de mise jusqu’à l’adoption définitive. Mais le signal politique est fort : l’article 23 n’est pas retenu dans la version actuellement portée par le Gouvernement.


Et le CBD dans tout ça ? Une stabilité précieuse pour le marché français

Pour le CBD, l’enjeu est double : préserver une lecture claire du cadre légal (CBD ≠ cannabis récréatif) et éviter toute confusion réglementaire qui pénaliserait la vente en ligne ou l’accès aux produits. Le retrait de l’article 23 contribue à la stabilité du secteur, notamment pour les marques qui travaillent proprement : traçabilité, conformité et transparence 🌿.

Ce que cela implique pour les consommateurs de CBD

  • ✅ La vente en ligne de produits CBD reste possible dans le cadre légal
  • ✅ Pas de mesures “coup de massue” issues de l’article 23 dans le texte engagé
  • ✅ Un marché qui peut continuer à se structurer autour de la qualité et des analyses

Dans un marché où l’information circule vite (et parfois mal), la meilleure stratégie reste simple : choisir des produits dont la conformité est claire, avec des analyses et une démarche sérieuse.


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Chez LA CBDIÈRE, on suit ces évolutions de près, avec une priorité : proposer des produits CBD pensés pour une expérience fiable et responsable. Notre approche repose sur des fondamentaux concrets :

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FAQ rapide : vape, CBD et PLF 2026

L’article 23 est-il définitivement enterré ?

À ce stade, l’article 23 n’est pas dans le texte engagé via 49.3. L’adoption définitive du budget est attendue en début de semaine : c’est la dernière étape qui clarifie totalement la situation.

Est-ce que la vente en ligne de vape est interdite ?

Non. Dans la version engagée, l’interdiction de vente en ligne via l’article 23 n’est pas retenue.

Et pour le CBD : risque immédiat ?

Le signal est plutôt à la stabilité : pas de changement immédiat lié à cet article dans le texte engagé. Le CBD reste un marché où la qualité et la conformité font la différence.


Conclusion : une fenêtre de stabilité pour la vape, un cadre rassurant pour le CBD

Le retrait de l’article 23 dans le texte engagé via 49.3 est un signal fort : il écarte, à court terme, des mesures qui auraient profondément fragilisé l’écosystème de la vape. Pour le CBD, c’est aussi une bonne nouvelle : le marché peut continuer à se développer dans un cadre plus lisible, centré sur la conformité et la qualité.

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