Suppression de l’article 23 du PLF 2026 : une victoire majeure pour la filière CBD en France

La nuit du 19 au 20 novembre 2025, les députés ont voté la suppression de l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026), qui prévoyait notamment une nouvelle fiscalité et des restrictions très fortes sur les produits à fumer et de vapotage, incluant potentiellement une large partie des produits au CBD destinés à l’inhalation.

Pour la filière CBD française, pour les boutiques physiques et les acteurs du e-commerce comme LA CBDIÈRE, c’est une véritable bouffée d’oxygène. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que prévoyait cet article 23, pourquoi sa suppression est une excellente nouvelle, et ce que cela change concrètement pour vous, consommateurs de CBD (huiles, fleurs, tisanes, e-liquides).

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1. Article 23 du PLF 2026 : de quoi parlait-on exactement ?

1.1. Un article qui visait tous les « produits susceptibles d’être fumés »

L’article 23 du PLF 2026 proposait d’aligner la fiscalité des produits à base de chanvre et de CBD destinés à être fumés (fleurs, résines, mélanges à fumer, certains produits d’inhalation) sur celle du tabac, en créant une nouvelle accise de 25,7 % et une assiette fixe au kilo.

Concrètement, étaient visés :

• Les fleurs de CBD à fumer (séches ou pré-rolls),
• Certaines résines et préparations à base de chanvre,
• Des produits de vapotage considérés comme « produits susceptibles d’être fumés ».

Pour une partie de la filière, cela revenait à assimiler le CBD fumable ou inhalable au tabac, alors que le CBD n’a ni nicotine ni les mêmes enjeux sanitaires, ce qui a suscité une mobilisation massive des acteurs du secteur.

1.2. Des conséquences potentiellement dramatiques pour la filière CBD

En plus d’une taxation lourde, l’article 23 menaçait de restreindre ou de remettre en cause certains circuits de distribution (notamment la vente en ligne pour les produits du vapotage), au profit quasi exclusif de circuits plus contrôlés ou réservés. 

Pour les producteurs, transformateurs, boutiques spécialisées et sites e-commerce, cela signifiait :

• Une hausse importante des prix de vente, difficilement absorbable par les consommateurs,
• Une perte de compétitivité face à d’autres marchés européens,
• Un risque réel de fermeture de nombreuses petites structures de la filière CBD.

Chez LA CBDIÈRE, nous avons immédiatement mesuré l’impact que cela aurait pu avoir sur des produits comme les fleurs de CBD ou certains e-liquides CBD, et surtout sur l’accessibilité du CBD de qualité pour nos clients.

2. Suppression de l’article 23 : ce qui a été décidé

2.1. Un vote décisif à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, un amendement visant la suppression pure et simple de l’article 23 a été adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, sensibles aux arguments des professionnels de la vape et du CBD, ont défendu l’idée qu’une telle mesure aurait été disproportionnée et dangereuse pour tout un secteur économique.

Résultat : l’article 23 a été retiré du texte lors de cette étape du parcours législatif. C’est une victoire importante pour la vape indépendante, les producteurs de chanvre bien-être et les acteurs responsables du CBD comme LA CBDIÈRE.

2.2. Une victoire… mais la vigilance reste de mise

Même si cette suppression est un signal fort, le PLF 2026 poursuit son chemin parlementaire (Sénat, éventuelle commission mixte, etc.) et d’autres mesures pourraient réapparaître, sous une forme différente ou dans de futurs textes financiers.

La filière CBD reste donc extrêmement vigilante, et chez LA CBDIÈRE, nous continuons à suivre de près l’évolution des réglementations pour anticiper et protéger nos clients ainsi que nos partenaires.

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3. Ce que cela change concrètement pour vous, clients de LA CBDIÈRE

3.1. Continuité de l’offre et stabilité des prix

La suppression de l’article 23 permet, au moins pour l’instant, de préserver l’accès aux produits CBD de qualité sans accise supplémentaire :

• Huiles de CBD à différents dosages (NO STRESS, SPORT FOCUS, NUIT CALME),
• Fleurs de CBD sélectionnées avec soin,
• Tisanes & infusions CBD,
• E-liquides et vape CBD,
• Gummies et autres produits bien-être à base de chanvre.

Sans cette accise, nous pouvons continuer à proposer des tarifs justes tout en maintenant nos standards de qualité très élevés, plutôt que de devoir augmenter fortement les prix ou réduire l’offre.

3.2. Un engagement renforcé sur la qualité et la conformité

Chez LA CBDIÈRE, cette décision ne change rien à notre ligne de conduite : nos produits restent analysés par un laboratoire indépendant (LEAF), et conformes à la réglementation en vigueur en France, notamment sur le taux de THC.

• Analyses systématiques des lots (profil cannabinoïde, absence de contaminants),
• THC dans les limites légales en France,
• Traçabilité complète, de la plante au produit fini,
• Étiquetage clair et transparent.

La suppression de l’article 23 nous permet surtout de nous concentrer sur l’essentiel : vous proposer un CBD de confiance, accessible, bien expliqué et adapté à vos besoins.

4. Comment LA CBDIÈRE se positionne après cette décision

4.1. Une parole engagée pour un CBD légal, transparent et responsable

Cette séquence législative a montré que la filière CBD devait rester unie, professionnelle et transparente. C’est exactement la vision de LA CBDIÈRE : défendre un CBD légal, contrôlé, accessible à des adultes informés, loin de tout discours approximatif.

Nous continuerons à :

• Informer sur les règles en vigueur (PLF, décrets, arrêtés),
• Publier des contenus pédagogiques sur le CBD et ses usages,
• Mettre en avant nos analyses de laboratoire et notre traçabilité,
• Entretenir un lien de confiance avec nos clients et la communauté CBD.

4.2. Un moment clé pour soutenir la filière française du chanvre bien-être

La suppression de l’article 23 ne doit pas être vue comme la fin du débat, mais comme une opportunité pour mettre en avant une filière CBD française responsable, tournée vers la qualité et la réduction des risques plutôt que la prohibition.

En choisissant LA CBDIÈRE et des producteurs sérieux, vous contribuez à pérenniser un écosystème local, porteur d’emplois, de savoir-faire et d’innovations autour du chanvre bien-être.

FAQ – Article 23, PLF 2026 et CBD

Conclusion : une victoire à célébrer, une filière à construire

La suppression de l’article 23 du PLF 2026 est une excellente nouvelle pour la filière CBD française : elle évite une fiscalité disproportionnée et des restrictions qui auraient durement impacté les acteurs responsables du chanvre bien-être.

Pour LA CBDIÈRE, c’est l’occasion de réaffirmer notre engagement : proposer un CBD légal, analysé, transparent et accessible, en restant à vos côtés pour décrypter les évolutions réglementaires et vous guider dans le choix de vos produits.

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